Droit et tribunaux · novembre 30, 2022
Tokyo : la cour juge inconstitutionnelle l’absence de loi sur l’union entre personnes de même sexe
TOKYO (AP) — L’absence, au Japon, d’une loi protégeant les droits des couples de même sexe à se marier et à fonder une famille viole la Constitution, a jugé mercredi le tribunal de district de Tokyo dans une affaire sui…