Le débat sur le mariage entre personnes de même sexe en Inde : le Parlement ou la Cour doit-il décider ?

Une formation de cinq juges, présidée par le juge en chef Dhananjaya Yashwant Chandrachud, à la plus haute juridiction indienne, examine des recours demandant la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe. Cette affaire suscite beaucoup d’attention dans les médias et sur les réseaux sociaux, de nombreux acteurs intéressés donnant leur avis sur la question.

Le gouvernement fédéral s’est déjà opposé aux recours, faisant valoir que les mariages entre personnes de même sexe ne sont pas « comparables au concept indien de cellule familiale fondée sur un mari, une femme et des enfants ». Certains des recours ont été déposés par des couples de même sexe eux-mêmes.

Cependant, Bhupender Yadav, ministre du cabinet dans le gouvernement du premier ministre Narendra Modi, a publié une tribune dans le journal Hindustan Times affirmant que le Parlement, et non la Cour, est le meilleur endroit pour débattre de la question. Yadav soutient que « tout débat sur l’union qui constitue un mariage relève, en substance, d’une fonction législative et ne devrait pas faire l’objet d’une décision judiciaire ». Il est également secrétaire général du Bharatiya Janata Party, au pouvoir.

Yadav poursuit en soutenant que la question du mariage concerne la société et que ses opinions sur ce sujet devraient être reflétées au Parlement. Il estime que la voix de la société est mieux exprimée dans l’organe législatif que dans les tribunaux.

Cette affaire est considérée comme une avancée importante pour les droits LGBT dans le pays, après un verdict historique en 2018 lorsque la plus haute juridiction indienne a dépénalisé l’homosexualité en supprimant une interdiction de l’époque coloniale sur les relations sexuelles entre hommes.

Tandis que des tribunaux du monde entier examinent la question du mariage entre personnes de même sexe et celle de savoir si de telles unions peuvent être reconnues par la loi, l’Asie accuse en grande partie un retard sur l’Occident à cet égard. Le gouvernement fédéral a également informé la Cour qu’il solliciterait l’avis des États sur la question, le mariage relevant aussi de la compétence des États.

Le débat sur la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe en Inde se poursuit, la question restant de savoir si le Parlement ou la Cour aura le dernier mot.