Netanyahu israélien poursuit sa réforme juridique malgré le tollé

TEL AVIV, Israël (AP) — Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche que son gouvernement entendait aller de l’avant avec une refonte du système judiciaire du pays, malgré de vives critiques de la part de hauts responsables juridiques et des manifestations contre ces changements qui ont rassemblé des dizaines de milliers de personnes.

Netanyahu, qui est jugé pour corruption, a fait des changements juridiques la pierre angulaire du programme de son nouveau gouvernement, et l’opposition grandissante à ces mesures constitue un premier défi pour le dirigeant israélien. Les opposants affirment que ces changements pourraient aider Netanyahu à échapper à une condamnation dans son procès pour corruption, ou faire disparaître purement et simplement l’affaire.

La refonte affaiblirait le pouvoir de la Cour suprême, en donnant aux législateurs la possibilité d’adopter à la majorité simple des lois que la Cour a annulées, tout en accordant au gouvernement un pouvoir accru sur la nomination des juges et en limitant l’indépendance des conseillers juridiques du gouvernement.

Les changements proposés ont suscité un tollé de la part du plus haut magistrat de la Cour suprême, qui, dans de rares critiques, a qualifié la refonte d’« attaque débridée contre le système judiciaire ». La procureure générale du pays s’est elle aussi opposée au projet, tout comme nombre de ses prédécesseures et prédécesseurs, et des dizaines de milliers de personnes ont manifesté samedi à Tel Aviv contre les changements proposés.

Malgré l’opposition, Netanyahu a déclaré lors d’une réunion de son cabinet que les électeurs avaient voté lors des élections de novembre en soutien à sa promesse de campagne de réformer le système judiciaire.

« Nous achèverons l’adoption des réformes d’une manière qui corrigera ce qui doit l’être, protégera totalement les droits individuels et rétablira la confiance du public dans le système judiciaire, qui a tant besoin de cette réforme », a déclaré Netanyahu.

Un sondage publié dimanche a dressé un tableau plus complexe.

L’enquête a révélé que 58 % des Israéliens estiment que la Cour suprême devrait avoir le pouvoir d’annuler les lois adoptées par le parlement si elles entrent en conflit avec les principes démocratiques. L’enquête, menée par l’Israel Democracy Institute en octobre, juste avant l’élection, a interrogé 1 092 personnes et présentait une marge d’erreur de 2,8 %.

Le sondage faisait partie de l’« Israeli Democracy Index » annuel de cet institut non partisan. La même enquête a toutefois révélé que la confiance du public juif israélien dans la Cour suprême est tombée à 42 % l’an dernier, contre une moyenne sur plusieurs années de 59,5 %. La confiance dans le parlement n’était que de 18,5 %, selon elle. Les niveaux de confiance étaient légèrement plus faibles parmi la minorité arabe du pays.

Des appels à réformer le système judiciaire israélien ont déjà été lancés par le passé ; celui-ci a gagné en influence dans les années 1990 et est depuis considéré par ses détracteurs comme trop interventionniste dans le processus d’élaboration des lois. Mais les changements radicaux souhaités par le ministre de la Justice de Netanyahu ont suscité l’alarme chez des opposants, qui y voient le glas du système israélien de contre-pouvoirs et d’équilibre des pouvoirs et, par conséquent, de ses fondements démocratiques.

Netanyahu et ses alliés voient ces changements comme un moyen de faciliter le processus de gouvernance et de rééquilibrer ce qu’ils décrivent comme un déséquilibre entre les branches exécutive et judiciaire du pays.

Les changements proposés, présentés quelques semaines après l’investiture du gouvernement, ont révélé à quel point la société israélienne est profondément polarisée, déchirée entre la préservation des idéaux libéraux et démocratiques du pays ou un éloignement de ceux-ci. Ils ont également montré à quelle vitesse le gouvernement du pays, le plus à droite de son histoire, entend faire avancer ses politiques, dont beaucoup ont suscité des critiques, y compris de la part de milieux inattendus.

Netanyahu dirige un gouvernement composé de partis ultranationalistes et ultra-orthodoxes qui, par le passé, ont parfois vu leurs programmes contrecarrés par des décisions de la Cour suprême ou par des avis défavorables de conseillers juridiques du gouvernement. Cela les a incités à veiller à ce que les changements juridiques figurent parmi les priorités lors des négociations pour former le gouvernement. Netanyahu, désireux de revenir au pouvoir sous l’ombre de son procès pour corruption, semblait généreux à l’égard de ses partenaires dans ces discussions.

Parmi ces concessions figurait la promesse de confier à Avi Maoz, à la tête d’un petit parti ultranationaliste religieux radical qui a à plusieurs reprises tenu des propos anti-LGBTQ, la responsabilité de certains programmes éducatifs. Le Cabinet a approuvé cet engagement dimanche, malgré le tollé des maires et des parents israéliens lorsqu’il avait été initialement évoqué.

Le président israélien Isaac Herzog, qui exerce normalement un rôle largement symbolique, est intervenu pour tenter de combler le fossé autour des changements judiciaires. Dans un communiqué, Herzog a déclaré travailler à éviter « une crise constitutionnelle historique » au cours d’une série de réunions avec des responsables politiques. Des centaines de personnes ont manifesté samedi devant sa résidence à Jérusalem.

Netanyahu a affirmé que la refonte serait menée avec prudence et sous le contrôle du parlement.